Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'org · Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'org Art. Annexe IX Annexes Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text (abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998) ← Vorherige · Art. Annexe IV Inhalt Art. Annexe V · Nächste →